Où déclarer les dividendes et le prêt d'actions en Belgique : les cases et les codes

Les cases où vivent ces montants

Dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques d'un résident belge, les dividendes sont des revenus mobiliers (roerende inkomsten) et se déclarent au cadre VII (vak VII). Pour eux, la question n'est pas la case — c'est presque toujours le cadre VII — mais le code à l'intérieur, et cela tient à une seule chose : un précompte mobilier belge a-t-il déjà été retenu, ou non.

Le prêt d'actions est l'exception, et c'est pourquoi il a sa propre section plus bas. Le paiement compensatoire qu'il produit n'est pas un revenu mobilier mais un revenu divers, et il ne se déclare pas au cadre VII du tout : sa place est au cadre XV.

Deux codes portent presque tout ce dont a besoin un investisseur avec un courtier étranger :

Code	Ce qui va ici
1444 / 2444	Cadre VII, A.2, c, 1 — « Autres revenus sans précompte mobilier : imposables à 30 % ». Revenu mobilier sur lequel aucun précompte belge n'a été retenu : dividendes étrangers reçus via un courtier étranger, mais aussi intérêts. Pour le montant réellement perçu.
1437 / 2437	Cadre VII, A.1, c — le précompte mobilier que vous récupérez sur la première tranche exonérée de dividendes, pour les dividendes sur lesquels un précompte belge a été retenu.

Chaque paire correspond aux deux colonnes de la déclaration. Dans une déclaration commune, la colonne de gauche (1444, 1437) est celle du plus âgé des deux partenaires et celle de droite (2444, 2437) celle du plus jeune — ce n'est pas « vous, puis votre partenaire ». Et pour les couples mariés ou cohabitants légaux, les revenus mobiliers sont toujours communs : ils se répartissent par moitié, quel que soit le titulaire du compte.

Les dividendes

Dividendes étrangers sans précompte belge → code 1444/2444. Beaucoup de courtiers étrangers ne retiennent pas les 30 % belges et ne délivrent pas d'attestation fiscale belge — vérifiez le vôtre plutôt que de le supposer, car certains courtiers établis en Belgique retiennent bel et bien le précompte. Si rien n'a été retenu, vous portez au code 1444/2444 le montant réellement encaissé, après déduction de l'impôt étranger éventuel — et non le montant brut. C'est la ligne que vous assemblez vous-même, dividende par dividende, à partir des relevés du courtier : date, instrument, montant brut, précompte étranger déduit, montant net perçu, et devise.

L'exemple du SPF Finances : sur un dividende allemand de 1.500 € brut ayant subi 15 % de retenue à la source allemande, et après application de la tranche exonérée de 833 €, le montant à déclarer est de 566,95 € — soit (1.500 − 833), moins 15 % de ce solde.

Dividendes déjà soumis au précompte belge → la récupération va au 1437/2437. Lorsqu'un intermédiaire belge a déjà retenu les 30 %, vous ne redéclarez pas le dividende pour qu'il soit taxé une seconde fois. Vous utilisez le code 1437/2437 pour récupérer le précompte sur la première tranche exonérée : jusqu'à 833 € de dividendes par personne, soit au maximum 249,90 € restitués au taux de 30 %. Deux limites méritent d'être connues avant de s'y fier :

• il vaut pour les dividendes ordinaires au sens de l'art. 18, alinéa 1er, 1°, CIR92, pas pour les dividendes d'organismes de placement collectif (ETF, sicav), de fonds communs de placement ni de constructions juridiques, explicitement exclus (art. 21, alinéa 1er, 14° CIR92) ;
• le montant de 833 € est confirmé pour l'exercice d'imposition 2026 (revenus 2025), et il est gelé, non plus indexé : la circulaire 2026/C/6 le fige au niveau de l'exercice 2025 pour les exercices d'imposition 2026 à 2030. La récupération ne peut par ailleurs jamais dépasser ce qui a réellement été retenu.

Le partage pratique suit le courtier, mais l'exonération vous reste acquise dans les deux cas — seul le chemin change. Un courtier belge effectue la retenue pour vous, et vous utilisez le 1437/2437 pour récupérer l'exonération. Un courtier étranger ne retient rien : il n'y a alors aucun précompte belge à récupérer, mais l'exonération s'applique directement. Vous ne déclarez tout simplement pas la première tranche de 833 €, et vous ne portez au 1444/2444 que le surplus. Ne renoncez pas à ces 833 € au motif que le 1437/2437 vous est fermé. Les deux voies ne se cumulent pas : l'exonération ne vaut qu'une fois par contribuable, dividendes avec et sans précompte confondus.

Les revenus de prêt d'actions

Un programme de prêt d'actions vous verse une rémunération pour rendre vos titres disponibles à l'emprunt. Deux montants distincts en sortent, et ils ne suivent pas la même case.

Le paiement compensatoire va au cadre XV, pas au cadre VII. Quand une action est prêtée à cheval sur une date de détachement, le vrai dividende revient à celui qui détient l'action ; le programme vous compense par un paiement compensatoire — un « dividende reconstitué ». Fiscalement, ce n'est pas un dividende : c'est une indemnité pour coupon manquant, rangée parmi les revenus divers (art. 90, alinéa 1er, 11°, CIR92). Elle a sa propre rubrique, au cadre XV, A :

Situation	Code
Aucun précompte belge retenu	1197 / 2197 — cadre XV, A.2, e, 1 (imposables à 30 %)
Précompte belge retenu	1127 / 2127 — cadre XV, A.1, b, 1 (déclaration facultative)

Le taux est celui qui s'applique au revenu sous-jacent (art. 171, 3°ter, CIR92), soit 30 % pour un dividende d'action ordinaire.

Et l'exonération de 833 € ne peut pas l'atteindre. L'art. 21, alinéa 1er, 14°, CIR92 n'exonère que les dividendes visés à l'art. 18, alinéa 1er, 1°. Une indemnité pour coupon manquant relève de l'art. 90 : elle est hors du champ de l'exonération. Ce n'est pas une zone grise. Prêter une action à dividende transforme un dividende partiellement allégé en un revenu de substitution pleinement taxé, et c'est le vrai coût du programme.

La rémunération du prêt elle-même n'a pas de code publié. Le Code parle bien d'« intérêts de prêts d'instruments financiers » (art. 261, alinéa 3, et art. 265, alinéa 2, 2°, CIR92), ce qui plaide pour un revenu mobilier taxé à 30 %. Mais le SPF Finances n'a publié aucun code de déclaration pour cette rémunération, ni dans le document préparatoire, ni dans les explications. Et en pratique, certains courtiers établis en Belgique retiennent eux-mêmes un précompte mobilier libératoire sur elle — auquel cas il n'y a rien à déclarer du tout. Vérifiez d'abord ce que fait votre courtier, puis confirmez le traitement auprès du SPF Finances ou de votre comptable. Nous ne donnons pas de code ici parce qu'il n'en existe pas d'officiel.

Deux voisins dont vous pourriez aussi avoir besoin

• Les intérêts de P2P et de crowdlending — Mintos, PeerBerry et consorts — sont aussi des revenus mobiliers du cadre VII à 30 %, et ils vont au même code 1444/2444. Le 1444 n'est pas un « code dividende » : sa rubrique s'intitule « Autres revenus sans précompte mobilier », et les explications du SPF y visent expressément « les dividendes et intérêts d'origine étrangère ». Déclarez le montant perçu, après impôt étranger éventuel.
• Le compte étranger lui-même. Un compte auprès d'un courtier étranger se déclare séparément au cadre XIII, code 1075, et s'enregistre une fois auprès du Point de Contact Central de la Banque nationale. Cette obligation concerne le compte, pas le revenu, et s'applique même une année sans aucun dividende — elle a son propre guide.

Le montant lui-même — couche étrangère et couche belge — se chiffre avec le simulateur de précompte mobilier.

Vérifiez toujours vos chiffres

Belfolio calcule et présente ces montants, cases et codes à titre d'information uniquement. Ceci n'est pas un conseil fiscal, les codes changent d'une année d'imposition à l'autre, et le SPF Finances ne publie aucun code pour la rémunération d'un programme de prêt d'actions. Vérifiez les codes en vigueur et les avantages applicables à votre situation auprès du SPF Finances ou de votre comptable avant de déposer.