Précompte mobilier sur dividendes
Un dividende étranger est taxé deux fois : le pays de la source prélève d'abord, puis la Belgique applique ses 30 % sur ce qui est arrivé — pas sur le montant brut annoncé. L'ordre change le résultat, et c'est celui que l'on inverse le plus souvent.
Résultat
- Dividende brut
- 1.000,00 €
- Retenue à la source (États-Unis, 15 %)
- 150,00 €
- Base imposable en Belgique
- 850,00 €
- Précompte mobilier belge (30 %)
- 255,00 €
Ce que devient le dividende
- Vous59,5 %595,00 €
- Fisc étranger15 %150,00 €
- Fisc belge25,5 %255,00 €
Au total, 40.5 % du dividende brut ne vous parvient pas.
Qui déclare quoi
Ce courtier ne retient pas le précompte belge : le dividende est à mentionner dans votre déclaration annuelle. Il ne délivre pas d'attestation fiscale belge : les montants sont à reconstituer depuis vos relevés.
- Précompte déjà retenu
- 0,00 €
- Précompte restant dû
- 255,00 €
- Récupérable via la déclaration
- 0,00 €
- Exonéré sans récupération
- 833,00 €
- À déclarer au code 1444
- 141,95 €
- Ce que vaut la première quotité
- 249,90 €
Aucun précompte belge n'a été retenu ici : il n'y a donc rien à récupérer — mais la première quotité de 833,00 € est exonérée malgré tout : vous ne la reprenez pas dans la déclaration et n'y portez que le surplus. Cette exonération vaut 249,90 €.
Le lien contient vos données : ouvert ailleurs, il affiche exactement le même résultat.
Comment ce chiffre est obtenu
Le pays de la source prélève d'abord, au taux conventionnel si les formalités de réduction sont en ordre et à son taux interne sinon. Ce qui reste constitue la base sur laquelle la Belgique applique son précompte mobilier de 30 %. Le net reçu est le brut diminué des deux retenues. La récupération de la première tranche est calculée par le moteur fiscal et ne peut jamais dépasser le précompte réellement retenu : il n'y a rien à récupérer sur un impôt que personne n'a prélevé.
Les taux de retenue à la source proviennent de la configuration du site et n'ont pas été confrontés au texte des conventions préventives de double imposition ; ils sont indicatifs. Le taux belge de 30 % et la tranche récupérable suivent DOMAIN.md, le second restant à confirmer quant à son montant indexé et au code de déclaration.
Questions fréquentes
Un dividende étranger est-il taxé deux fois ?
Oui, mais pas 15 % plus 30 % sur le même montant. Le pays de la source prélève sur le brut ; la Belgique applique ensuite ses 30 % sur ce qui est arrivé. Sur un dividende américain de 100 €, cela donne 15 € puis 25,50 €, soit 59,50 € nets.
À quoi sert le formulaire W-8BEN ?
Il atteste votre résidence fiscale belge auprès de l'administration américaine et fait passer la retenue américaine de 30 % à 15 %. La plupart des courtiers le font signer une fois à l'ouverture du compte et le renouvellent tous les trois ans.
Que peut-on récupérer par la déclaration ?
Le précompte mobilier retenu sur une première tranche de dividendes peut être récupéré via la déclaration annuelle. La récupération porte sur ce qui a été retenu : si votre courtier n'a rien retenu, il n'y a rien à récupérer et le précompte reste dû.
Pourquoi DEGIRO ne retient-il rien ?
DEGIRO ne retient pas le précompte mobilier belge et ne délivre pas d'attestation fiscale belge : ses clients déclarent eux-mêmes leurs dividendes, en reconstituant les montants depuis leurs relevés.
D'où viennent les taux de retenue étrangers ?
D'une table de configuration relue comme le reste du site, mais non confrontée au texte des conventions fiscales. Elle est indicative, et un pays qui n'y figure pas est signalé comme tel plutôt que traité comme exempt de retenue.
Pour aller plus loin
- Dividendes étrangers : les 30 % américains, le W-8BEN, et les 30 % belges par-dessus
Un dividende américain ou français est taxé deux fois : d'abord à la source à l'étranger, puis à 30 % en Belgique. Le W-8BEN ramène le taux américain de 30 % à 15 %, et une décision récente a rétabli un crédit sur les dividendes français.
- Le précompte mobilier de 30 % sur les dividendes
Comment le précompte de 30 % s'applique, pourquoi les clients de DEGIRO déclarent eux-mêmes, et ce que recouvre la première tranche de dividendes récupérable.
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