Méthodologie : comment nous calculons
Chaque règle que nous appliquons, sa source, et ce qui reste à vérifier.
Les paramètres que nous appliquons
- Taux sur les plus-values
- 10 %
- Exonération annuelle
- 10 000,00 €
- Début du régime
- 2026
- Date de référence pour la valeur d'acquisition
- 31 déc. 2025
- Option « prix d'achat réel » disponible jusqu'au
- 31 déc. 2030
- Exonération après (années de détention)
- 10
- Méthode d'appariement des lots
- FIFO
- Précompte mobilier sur dividendes
- 30 %
Taux TOB par type d'instrument
- share0,35 %
- bond0,12 %
- etf_eea0,12 %
- etf_be1,32 %
- etf_non_eea1,32 %
- fund1,32 %
- derivative0,35 %
- crypto0 %
- other0,35 %
Ce qui reste à vérifier
Certaines règles ne sont pas encore confirmées par un texte officiel. Nous les appliquons de manière paramétrable et nous les signalons plutôt que de faire comme si le doute n'existait pas.