Méthodologie : comment nous calculons
Chaque règle que nous appliquons, sa source, et ce qui reste à vérifier.
Les paramètres que nous appliquons
- Taux sur les plus-values
- 10 %
- Exonération annuelle
- 10.000,00 €
- Début du régime
- 2026
- Date de référence pour la valeur d'acquisition
- 31 déc. 2025
- Option « prix d'achat réel » disponible jusqu'au
- 31 déc. 2030
- Exonération après (années de détention)
- 10
- Méthode d'appariement des lots
- FIFO
- Précompte mobilier sur dividendes
- 30 %
Taux TOB par type d'instrument
| Type d'instrument | Taux |
|---|---|
| Actions | 0,35 % |
| Obligations | 0,12 % |
| ETF enregistrés dans l'EEE, hors Belgique | 0,12 % |
| ETF enregistrés en Belgique | 1,32 % |
| ETF enregistrés hors EEE | 0,35 % |
| Fonds | 1,32 % |
| Produits dérivés | 0,35 % |
| Crypto | Non soumis à la TOB |
| Autres | 0,35 % |
Ce qui reste à vérifier
Nos sources
Textes officiels
- SPF Finances — taxe sur les opérations de bourse : taux, plafonds, échéances et modalités de paiementfinances.belgium.be
- SPF Finances — taxe sur les opérations de bourse pour les particuliers détenant des comptes étrangersfin.belgium.be
- SPF Finances — mandat DivTax (e-service)finances.belgium.be
- Circulaire 2026/C/42 — FAQ TOB (version 2), lue via une reproduction secondaireblog.oeccbb.be
- FSMA — gestion de portefeuille et conseil en investissementfsma.be