Ce qu'est la taxe Reynders
La taxe Reynders — officiellement l'article 19bis CIR92 — taxe à 30 % la composante d'intérêts du gain que vous réalisez à la vente, au rachat ou à la liquidation de parts d'un fonds investi à plus de 10 % en créances. Cette composante est le revenu imposable par part ou TIS : la part de votre gain qui compte fiscalement comme un intérêt plutôt que comme une plus-value. Les ETF obligataires et les fonds mixtes sont les candidats typiques ; un fonds sans dette notable n'atteint pas le seuil.
Pourquoi tout le monde a écrit qu'elle allait disparaître
En avril 2025 est paru un commentaire très cité d'un avant-projet de la taxe sur les plus-values, selon lequel la taxe Reynders disparaîtrait à l'entrée en vigueur du nouvel impôt. Le cabinet derrière ce commentaire a lui-même retiré cette lecture en juillet 2025 — mais entre-temps, « la taxe Reynders disparaît » s'était installé partout, et beaucoup de ces articles sont encore en ligne aujourd'hui.
La loi du 6 avril 2026 adoptée (Moniteur belge du 21 avril 2026, avec effet au 1er janvier 2026) dit autre chose. Elle ne cite l'article 19bis nulle part, et l'index des modifications du CIR92 sur Justel ne mentionne aucune loi de 2025 ou 2026 qui y touche. Ce que la loi fait en revanche : son article 10 insère l'article 96/2, alinéa 1er, 6° CIR92, qui exonère de la taxe sur les plus-values les revenus déjà imposables comme revenus mobiliers. C'est une coordination entre les deux taxes — pas la suppression de la plus ancienne.
Comment les deux taxes se combinent
La circulaire 2026/C/74 du 22 juillet 2026 (numéros 201–204, consultable sur Fisconetplus) fixe l'ordre :
- Calculez d'abord la taxe Reynders : la composante d'intérêts (TIS) à 30 %.
- Déduisez cette base de la plus-value réalisée.
- Le solde tombe sous la taxe sur les plus-values de 10 % — et c'est sur cette tranche résiduelle seulement que vient en déduction l'exonération annuelle de 10 000 €.
Si le fonds ne publie pas de TIS, le calcul retombe sur une répartition selon le test d'actifs (la part de créances du fonds) ; si ce chiffre manque aussi, la plus-value entière est taxée à 30 % — et il ne reste rien pour les 10 %.
Un exemple chiffré
Vous vendez un fonds mixte en 2026. La plus-value réalisée est de 15 000 € (comptée depuis la valeur step-up du 31 décembre 2025 pour les parts acquises avant 2026), dont 4 000 € de composante d'intérêts selon les chiffres TIS du fonds. Vous ne réalisez rien d'autre cette année-là.
- Taxe Reynders : 4 000 € × 30 % = 1 200 €.
- Tranche résiduelle : 15 000 € − 4 000 € = 11 000 €.
- Exonération, ici seulement : 11 000 € − 10 000 € = 1 000 €.
- Taxe sur les plus-values : 1 000 € × 10 % = 100 €.
Au total 1 300 €, et pas un euro taxé deux fois. Qui ignore la taxe Reynders calcule (15 000 € − 10 000 €) × 10 % = 500 € — un chiffre qui à la fois surestime la tranche des 10 % (500 € au lieu de 100 €) et manque entièrement le prélèvement de 1 200 €.
Ce que cela signifie si vous détenez un tel fonds
Une seule vente peut donc porter deux taxes, chacune sur sa tranche. La référence qui décide si votre fonds est concerné est le test d'actifs : plus de 10 % de créances. Pour les parts acquises avant le 1er janvier 2018, le seuil était de 25 % — que cet ancien seuil traverse tel quel le régime de 2026, et qu'il soit testé par lot d'achat au point qu'un même fonds soit dans le champ pour un lot et hors champ pour un autre, sont des points que nous n'avons pas encore vus confirmés.
Pour la tranche des 10 %, rien ne change à ce qui est décrit ailleurs : qui est en opt-out ou investit chez un courtier étranger calcule et déclare lui-même.
Ce que Belfolio calcule aujourd'hui — et pas encore
Belfolio ne calcule pas encore la tranche 19bis : il faudrait pour cela des chiffres TIS par fonds, et ils n'existent pas en jeu de données ouvert. Tant que c'est le cas, le calculateur ne présente pas comme acquis un chiffre de plus-value portant sur la vente d'un tel fonds : il l'affiche avec la raison — la base des 10 % est alors surestimée et un prélèvement de 30 % manque.
Quels fonds tombent dans le champ, nous le curons fonds par fonds, avec source et date. Les pages par fonds montrent l'état par ISIN — y compris « inconnu » quand c'est la réponse honnête.
À confirmer. Que le seuil de 25 % pour les parts d'avant 2018 traverse tel quel le régime de 2026 et soit testé par lot, et quel statut a précisément chaque fonds pris individuellement : rien de cela n'est confirmé au moment d'écrire. La curation par ISIN est en cours ; traitez tout chiffre qui repose sur ces points comme incertain.
Vérifiez vos chiffres
Belfolio présente ce calcul à titre d'information. Ceci n'est pas un conseil fiscal. Vérifiez votre situation auprès du SPF Finances ou de votre comptable avant de déclarer.
Publié le 3 sept. 2026
Questions fréquentes
- La taxe Reynders est-elle supprimée maintenant que la taxe sur les plus-values existe ?
- Non. La loi du 6 avril 2026 ne cite l'article 19bis CIR92 nulle part ; la taxe continue de s'appliquer telle quelle. À la vente d'un fonds dans son champ, la composante d'intérêts est d'abord taxée à 30 %, puis la taxe sur les plus-values de 10 % frappe le solde.
- Est-ce que je paie alors deux fois l'impôt sur le même gain ?
- Non. Selon la circulaire 2026/C/74, la base de la taxe Reynders est déduite de la plus-value avant le calcul des 10 %. Chaque euro de votre gain tombe ainsi dans exactement une tranche : soit les 30 %, soit les 10 %.
- L'exonération de 10 000 € vaut-elle aussi pour la composante d'intérêts ?
- Non. Selon la circulaire, l'exonération annuelle n'atteint que la tranche soumise aux 10 %. La composante d'intérêts supporte les 30 % pleins, quelle que soit la taille de votre plus-value totale.