Une exonération liée à la durée, pas au montant
À côté de l'exonération annuelle de 10 000 €, le régime général prévoit une seconde exonération, d'une nature différente : les plus-values réalisées sur des actifs détenus sans interruption depuis au moins dix ans sont exonérées.
Les deux mécanismes ne se ressemblent pas. L'exonération de 10 000 € est un plafond annuel qui s'applique à l'ensemble de vos gains. L'exonération de dix ans est une caractéristique de l'actif vendu : elle dépend uniquement de la durée pendant laquelle vous l'avez détenu.
Le mot « sans interruption » est le cœur de la règle. Une position revendue puis rachetée repart de zéro : c'est la nouvelle acquisition qui fait courir le compteur.
La durée se compte par lot, pas par ligne
C'est la conséquence pratique la plus lourde, et celle qui surprend le plus.
Une ligne de portefeuille n'est pas une unité fiscale. Si vous avez construit une position par achats successifs, chaque achat constitue un lot distinct, avec sa propre date d'acquisition et donc son propre compteur de dix ans.
Prenons une position bâtie ainsi :
- 40 parts achetées en mars 2014 ;
- 30 parts achetées en septembre 2019 ;
- 30 parts achetées en janvier 2023.
Votre courtier affiche une ligne de 100 parts et un prix de revient moyen. Pour le régime des plus-values, il y a trois lots dont un seul, en 2026, dépasse dix ans de détention.
Si vous vendez 40 parts, la question de savoir quel lot est réputé vendu détermine si la plus-value est exonérée ou imposée à 10 %. La méthode d'appariement usuelle est le FIFO — les lots les plus anciens sortent en premier — mais son articulation exacte avec la revalorisation du 31 décembre 2025 fait partie des points sur lesquels les lectures divergent. Un calcul mené sur un prix de revient moyen unique, sans dates, ne peut de toute façon pas répondre à la question : la moyenne détruit précisément l'information dont la règle a besoin.
Ce que cela demande à vos archives
L'exonération se démontre. En pratique, cela suppose de conserver, pour chaque achat pris isolément :
- la date d'acquisition exacte ;
- la quantité acquise ce jour-là ;
- le prix payé et les frais associés ;
- la trace documentaire — avis d'opéré ou confirmation d'ordre.
Le problème apparaît surtout chez les investisseurs qui ont changé de courtier. Un transfert de titres conserve la propriété mais pas toujours l'historique : le courtier destinataire affiche fréquemment la date du transfert, pas la date d'achat d'origine. Or c'est bien la seconde qui compte.
De la même façon, un export limité à l'année en cours ne contient que des ventes, sans les achats correspondants : il ne permet ni de dater les lots, ni de vérifier le seuil des dix ans.
Un point non tranché : la moins-value sur un lot de plus de dix ans
Voici une question ouverte que nous préférons signaler plutôt que d'y répondre à votre place.
Le texte exonère les plus-values sur les actifs détenus depuis dix ans ou plus. Il ne dit pas explicitement ce qu'il advient d'une moins-value réalisée sur un lot dans la même situation.
Deux lectures s'opposent :
- Lecture symétrique : un lot de plus de dix ans sort entièrement du régime, donc sa moins-value n'est pas déductible et ne vient pas compenser vos autres gains de l'année.
- Lecture littérale : seule l'exonération des gains est prévue ; la moins-value resterait imputable sur les plus-values de la même année.
Cette question figure parmi les points d'interprétation que notre documentation interne recense comme non résolus. Les deux lectures produisent des montants d'impôt différents pour un même portefeuille. Tant qu'elle n'est pas tranchée, un chiffre affiché sur ce cas doit être lu comme une hypothèse de calcul, et non comme une position ferme de l'administration. Le SPF Finances ou un comptable sont les interlocuteurs pour ce point précis.
Comment cela se combine avec le reste
Trois règles se superposent sur une même vente, et leur ordre importe :
- La valeur d'acquisition retenue est celle du 31 décembre 2025 pour tout ce qui a été acheté avant 2026 — ce qui réduit généralement le gain mesuré.
- Si le lot vendu est détenu depuis dix ans ou plus, l'exonération de durée s'applique.
- Ce qui reste imposable s'impute ensuite sur l'exonération annuelle de 10 000 €, laquelle ne s'obtient que par la déclaration d'impôt.
Un lot ancien peut donc cumuler deux protections : une base de départ relevée au 31 décembre 2025, puis une exonération liée à sa date d'achat. Encore faut-il que cette date soit documentée.
Pour une vente isolée, le simulateur de taxe sur les plus-values applique exonération et taux.
Vérifiez toujours vos chiffres
Belfolio calcule et présente ces montants à titre informatif. Ce n'est pas un conseil fiscal. Vérifiez-les auprès du SPF Finances ou de votre comptable avant de les reporter dans votre déclaration.
Publié le 12 juin 2026