Qui doit déclarer lui-même
La taxe sur les opérations de bourse est due sur chaque achat et chaque vente, que votre courtier la retienne ou non. Ce qui change d'un courtier à l'autre, c'est qui accomplit la formalité.
Les intermédiaires établis en Belgique — Bolero, Keytrade, ING, Belfius Re=Bel, BNP Paribas Fortis, MeDirect, Saxo Belgique, Lynx Belgique — retiennent la taxe à la source et la reversent eux-mêmes. Rien ne vous incombe.
Interactive Brokers et Trade Republic ne retiennent pas la TOB. Leurs clients belges sont dans la situation dite du donneur d'ordre : la déclaration et le paiement leur reviennent personnellement.
DEGIRO retient désormais la TOB. Les sources décrivent toutefois différemment son fonctionnement par défaut — retenue automatique pour les unes, optionnelle pour les autres. Ce point mérite d'être vérifié sur votre propre relevé plutôt que présumé : c'est le décompte de votre courtier qui fait foi sur ce qu'il a effectivement retenu.
Où la déclaration se dépose
Le dépôt se fait en ligne, sur MyMinfin, en suivant ce chemin :
MyMinfin → Ma déclaration → Taxes diverses → DivTax
Deux précisions utiles :
- Depuis le 14 juillet 2025, l'envoi de la déclaration par courriel n'est plus accepté. Une procédure qui reposait sur un e-mail à l'administration n'est donc plus valable.
- Il existe un formulaire papier, la déclaration
120-TA-2025, publiée par le SPF Finances et téléchargeable sans compte MyMinfin. Il part vers l'un des deux bureaux, selon la langue dans laquelle il est rédigé : en français ou en allemand vers le SPF Finances, Avenue du Prince de Liège 133 bte 707, 5100 Namur ; en néerlandais vers le FOD Financiën, Gaston Crommenlaan 6 bus 707, 9050 Gand.
Un mois, une déclaration
La cadence est la règle la plus souvent enfreinte, parce qu'elle ne coïncide pas avec le rythme du paiement.
Vous déposez une déclaration par mois de transactions. Jamais une déclaration unique regroupant deux mois, même lorsque leurs échéances de paiement se suivent de près. Si vous avez négocié en mai, en juin et en juillet, cela fait trois déclarations distinctes.
Le traitement d'un mois sans aucune opération — déclaration néant ou absence de déclaration — n'est pas tranché dans nos sources. Nous ne l'affirmons donc dans aucun sens : posez la question au SPF Finances si vous avez des mois sans transaction.
L'échéance de paiement
Le paiement est dû le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit le mois des transactions.
L'exemple canonique : des opérations effectuées en juillet doivent être payées pour le 30 septembre.
Attention à une distinction qui apparaît sur les pages officielles : deux délais y coexistent. Un intermédiaire professionnel dépose pour le dernier jour ouvrable du premier mois suivant. Le donneur d'ordre — c'est-à-dire tout particulier qui déclare lui-même — dispose du dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant. C'est ce second délai qui s'applique si vous êtes client d'IBKR ou de Trade Republic.
Le paiement s'effectue sur le compte BE39 6792 0022 9319 (BIC GEBABEBB).
Une déclaration déposée via MyMinfin génère automatiquement une communication
structurée : elle est à reprendre telle quelle, et il n'y a pas lieu d'en
composer une. Le formulaire papier utilise à la place une communication libre
dont il donne lui-même le format : TOB - <numéro de registre national ou d'entreprise> - MM.AAAA, le numéro écrit sans espaces, points ni tirets.
L'exemple donné par l'administration est TOB - 0404202303 - 05.2025.
Ce que prévoit le texte en cas de manquement
Trois sanctions sont documentées :
- Dépôt tardif : une amende de 50 € par semaine de retard.
- Déclaration inexacte : une amende de cinq fois la taxe éludée, avec un minimum de 250 €.
- Paiement tardif : des intérêts de retard.
La circulaire mentionne par ailleurs une quatrième sanction, qui viserait l'absence de bordereau de remise : cinq fois la taxe éludée, avec un minimum de 1 000 €. Nous la rapportons sans la compter parmi les trois ci-dessus : elle provient de la même lecture non vérifiée que les deux chiffres contestés ci-dessous, et Belfolio ne la modélise pas.
Deux chiffres souvent cités sont, en revanche, contestés et nous les présentons comme tels.
Le premier est le plafond de 2 600 € habituellement associé à l'amende de 50 € par semaine. Une circulaire de l'administration décrit plutôt une amende par semaine de retard plafonnée par référence au montant dû après 52 semaines — c'est-à-dire un plafond relatif à la taxe, et non un montant fixe. Si cette lecture est la bonne, le chiffre de 2 600 € est faux pour toute déclaration dont la taxe dépasse un certain niveau.
Le second est le taux d'intérêt de 7 % l'an, souvent présenté comme un taux fixe. La même circulaire renvoie à un taux mensuel défini par l'article 2, § 2/1 de la loi du 5 mai 1865 — soit un taux mouvant, indexé sur un texte de référence, et non une constante.
Nous n'avons pas encore lu la circulaire dans son texte d'origine. Ces deux chiffres sont donc à considérer comme des ordres de grandeur discutés, à confirmer auprès du SPF Finances avant tout calcul de régularisation.
Où vérifier
La page du SPF Finances consacrée à la taxe sur les opérations de bourse reprend les taux, les plafonds, les délais et les coordonnées de paiement. Une page distincte traite du cas des particuliers disposant de comptes à l'étranger.
Remplir DivTax, écran par écran
L'application est un assistant en quatre étapes, et elle refuse un lien direct vers l'une de ses pages : passez par MyMinfin, pas par une URL mise en favori. Ce qui suit a été vérifié sur DivTax 46.0.3 en août 2026.
Étape 1 — Redevable de la taxe. Rien à encoder : DivTax reprend vos nom et adresse depuis votre numéro de registre national, dont il dispose déjà par la connexion.
Étape 2 — Déclaration. Trois choses à fixer avant que le reste ne s'ouvre : le type de taxe (TOB — Taxe sur les opérations de bourse), votre qualité et le mois. Un particulier qui déclare pour lui-même est donneur d'ordre — ce choix est aussi ce qui place l'échéance au dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant, et non du premier.
Si le compte-titres est détenu à plusieurs, DivTax le demande ici : « Y a-t-il des co-titulaires pour les comptes-titres repris dans cette déclaration ? », avec le numéro de registre national de chaque co-titulaire.
Le calcul est réparti en deux tableaux, selon que la taxe d'une opération a atteint ou non le plafond par opération de l'art. 124 :
- A.1 — le plafond n'est pas atteint ;
- A.2 — le plafond est atteint.
Dans chacun, vous ajoutez une ligne par nature de l'opération. Le menu en propose quatre : les opérations visées par l'article 120, 1° à 0,12 %, à 0,35 % et à 1,32 %, et celles visées par l'article 120, 3° à 1,32 % — cette dernière étant le rachat par une société d'investissement de ses propres actions de capitalisation, et non une vente ordinaire en bourse.
Une ligne, c'est une nature, un nombre d'opérations et une base imposable. DivTax ne vous demande pas la taxe : le bouton Calculer la calcule à partir de ce que vous avez encodé. Si le résultat s'écarte de votre propre chiffre d'un centime d'arrondi, le champ Correction d'arrondi placé au-dessus est prévu pour exactement cet écart.
Le Volet 2, pour les opérations exonérées, porte un avertissement : il est réservé à l'intermédiaire ou au représentant responsable à partir du 1er janvier 2027. Un donneur d'ordre le laisse vide.
Étapes 3 et 4 — Annexes et Données de contact. Les pièces jointes, puis l'adresse et le téléphone auxquels l'administration vous joindrait.
La validation génère la communication structurée du paiement. Reprenez-la telle quelle : une communication composée à la main n'aboutit pas au bon dossier. Le paiement se fait ensuite sur BE39 6792 0022 9319 (BIC GEBABEBB), au plus tard à l'échéance.
Sur papier, le formulaire part vers l'un de deux bureaux selon la langue dans laquelle il est rédigé : en néerlandais vers Gand, en français ou en allemand vers Namur.
Ce que coûte une déclaration tardive, le simulateur d'amende TOB le chiffre ; la TOB d'un ordre isolé, le simulateur de taxe boursière.
Vérifiez toujours vos chiffres
Belfolio calcule et présente ces montants à titre informatif. Ce n'est pas un conseil fiscal. Vérifiez-les auprès du SPF Finances ou de votre comptable avant de les reporter dans votre déclaration.
Publié le 2 juil. 2026