Taxe boursière (TOB)
La TOB est due sur chaque achat et chaque vente. Le taux dépend de l'instrument, et c'est précisément là que les courtiers ne sont pas d'accord entre eux.
Résultat
- Base imposable
- 10.000,00 €
- Taux applicable
- 0.12 %
Où va l'argent
- Base imposable99,9 %10.000,00 €
- Taxe due0,1 %12,00 €
Invesco EQQQ NASDAQ-100 UCITS ETF Acc
- Politique de distribution
- accumulating
- Enregistrement en Belgique
- not_registered
- Domicile
- IE
- UCITS
- yes
Ligne du registre non encore contrôlée par un tiers.
Ce que font les courtiers
La taxe est identique partout — c'est une taxe, pas un frais. Ce qui change, c'est qui la verse, et pour certains fonds, le taux que le courtier applique réellement.
| Courtier | Retient la TOB | Taxe due | Taux appliqué (constaté) | Retient la taxe sur les plus-values | Fournit une attestation fiscale belge |
|---|---|---|---|---|---|
| Interactive Brokers | Non | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| DEGIRO | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| Trade Republic | Non | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| BUX | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| Revolut | Non | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| MEXEM | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| Bolero | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| Keytrade Bank | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| Saxo | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| LYNX | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Oui |
| MeDirect | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| Re=Bel | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| ING | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| BNP Paribas Fortis | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| Belfius | Oui | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Oui | Oui |
| Bitvavo | Non | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| Binance | Non | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| Kraken | Non | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
| Saisie manuelle | Non | 12,00 € | Pas de constat pour cet ISIN | Non | Non |
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Comment ce chiffre est obtenu
Le pays source retient d'abord, au taux conventionnel si les formalités sont en ordre et à son taux interne sinon. Ce qui reste est la base sur laquelle la Belgique prélève ses 30 %. Le net perçu est le brut diminué des deux retenues. La première quotité est libérée dans les deux cas : récupérée lorsqu'un précompte belge a été retenu, simplement non déclarée lorsqu'il n'y en a pas eu — les mêmes 30 %, en liquide d'un côté, en impôt jamais dû de l'autre.
Depuis 2026, le taux de 1,32 % suppose deux conditions réunies : le fonds est enregistré en Belgique auprès de la FSMA **et** la classe de parts est capitalisante. L'enregistrement n'est pas le domicile : un ETF irlandais enregistré en Belgique relève bien des 1,32 %.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de la taxe boursière ?
Trois taux coexistent : 0,12 %, 0,35 % et 1,32 %, plafonnés respectivement à 1 300 €, 1 600 € et 4 000 € par transaction. Le taux dépend de la nature de l'instrument, pas du montant.
Mon courtier retient-il la TOB à ma place ?
Les courtiers belges la retiennent à la source, ainsi que DEGIRO, BUX et MEXEM. Interactive Brokers, Trade Republic et Revolut ne la retiennent pas : leurs clients la déclarent eux-mêmes chaque mois via MyMinfin.
Que signifie le plafond par transaction ?
Chaque taux est assorti d'un montant maximum par opération. Au-delà d'une certaine contrepartie — environ 1 083 333 € pour 0,12 %, 457 143 € pour 0,35 % et 303 030 € pour 1,32 % — la taxe cesse d'augmenter.
Pourquoi le même ETF est-il taxé 0,12 % chez l'un et 1,32 % chez l'autre ?
Parce que les courtiers ne lisent pas l'enregistrement FSMA de la même manière : certains le constatent au niveau de l'organisme, d'autres exigent une preuve par compartiment. Le désaccord porte sur l'enregistrement du fonds, pas sur son domicile.
Quand la déclaration doit-elle être déposée ?
Une déclaration par mois, jamais deux mois regroupés, au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui des opérations. Les opérations de juillet sont donc dues pour le 30 septembre.
Pour aller plus loin
- S&P 500 de capitalisation ou de distribution : même indice, deux factures fiscales
L'iShares Core S&P 500 existe en classe de capitalisation (CSPX) et de distribution (IUSA). Même indice, même coût — mais l'une paie 1,32 % de TOB et aucun impôt sur dividendes, l'autre 0,12 % de TOB et 30 % sur ses dividendes. Le calcul tranche laquelle revient le moins cher.
- Pourquoi un très gros ordre paie un taux de TOB effectif plus bas
La taxe sur les opérations de bourse est plafonnée par transaction — 1 300 €, 1 600 € ou 4 000 €. Au-delà de la valeur où le plafond mord, le taux effectif baisse, et fractionner un gros ordre en plusieurs peut coûter plus cher, pas moins.
- Pourquoi Bolero et DEGIRO taxent le même ETF différemment
Le même ETF de capitalisation est taxé à 1,32 % de TOB chez un courtier belge et à 0,12 % chez un autre. L'écart n'est pas une erreur : il vient de la façon dont chaque courtier lit l'enregistrement FSMA d'un fonds à compartiments.
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